CGV et mentions légales - leguillemet.com
Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter de leur mise en ligne, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Société ci-après dénommée « Le Guillemet » ou « le vendeur » auprès d'acheteurs ci-après dénommés « le client » désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.leguillemet.com
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Le Guillemet constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre les parties.
1- Offres
La librairie Le Guillemet est située 8 rue de Douai 75009 PARIS France.
Raison sociale : Le Guillemet
Forme juridique : SASU au capital de 10 000€
Siège social : 11 Boulevard des Batignolles 75008 Paris
Tél. : 09 83 01 29 89
E-mail : librairieleguillemet@gmail.com
http://www.leguillemet.com
Siret : 890770548000018
TVA Intra-communautaire : FR68890770548
Hébergement du site : TMIC-Ellipse - 2 AV de l'Europe, 31520 Ramonville Saint Agne - 06 61 75 85 23 - contact@tmic-ellipses.com
Les offres portent sur l'ensemble des produits (livres, jeux et assimilés) commercialisés par Le Guillemet, dénommés Ici livres. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Directeur de la publication : Juliette PSAUME
2- Commande et validation
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Le client passe commande sur le site Internet : http://www.leguillemet.com. Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles ;
- Lorsque le client a fini de constituer son panier, il s’identifie dans son espace personnel pour la facturation et la livraison ou, s’il n’est pas référencé, il crée son compte en indiquant ses données personnelles ;
- Récapitulatif de la commande avec calcul des frais ;
- Le client est alors redirigé vers l'établissement financier chargé d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé.
En validant la commande à la fin du processus, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par Le Guillemet constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec Le Guillemet. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
Pour être acceptée, la commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Après avoir passé la commande, le client reçoit un/des courriers électroniques bancaires ainsi qu'un/des courriers électroniques commerciaux confirmant celle-ci.
Bien entendu le client garde la possibilité de passer vos commandes par courrier électronique à l’adresse suivante : librairieleguillemet@gmail.com
3- Prix
Le prix des livres neufs est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Les livres sont facturés au client aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix des livres d’occasion est fixé librement par Le Guillemet en fonction de l’état de ces derniers, à un prix inférieur au prix du neuf.
Les prix à destination de la France sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition facturés en sus (pour toute livraison hors France métropolitaine, le client est considéré comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux États de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces sommes ne relevant pas du ressort du vendeur sont à la charge du client et il lui appartient de se renseigner auprès des autorités locales).
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros. Les articles restent la propriété de Le Guillemet jusqu'au parfait paiement du prix.
4- Disponibilité des livres
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont mis à jour régulièrement sur le site mais pas de façon instantanée. Il est donc possible qu’au moment de la commande un ou des articles indiqués en stock s’avèrent indisponibles. Le vendeur, qui ne pourra en être tenu responsable, en informera le client par mail. Le client pourra alors demander l'annulation de sa commande ou accepter de supporter un délai supplémentaire pour la mise à disposition du ou des articles, par courriel adressé à librairieleguillemet@gmail.com.
En ce qui concerne les articles non stockés par Le Guillemet, les offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Les indications sur la disponibilité sont affichées dans la fiche article du produit, elles proviennent des fournisseurs. Le Guillemet décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’indisponibilité, de cessation de diffusion ou de non-réédition d’un ouvrage par l’un de ses fournisseurs.
La disponibilité affichée sur le site s'entend pour une commande à l'unité. Pour connaître la disponibilité d'un ouvrage en quantité, le client peut s’adresser au service client à libraireleguillemet@gmail.com
5- Paiement
Le règlement des achats sur le site s'effectue en euros, par carte bancaire. Lors du paiement le client transmet les informations de sa carte directement à l’établissement financier qui assure le système de sécurisation du site www.leguilemet.com et le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire acceptés par l’établissement financier doivent faire l'objet d'une certification pour être validés. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Quand un article est déclaré indisponible, votre carte est recréditée du montant du livre ou de la totalité de la commande, selon votre accord.
La commande est expédiée après réception et acceptation du paiement. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En cas de défaut de paiement par le client, de tout ou partie du prix de la commande, le vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
6- Les informations nominatives
Le Guillemet s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de Le Guillemet en vue de traiter la commande et d'assurer une bonne personnalisation des services offerts par le site leguillemet.com. Les informations recueillies par Le Guillemet n'ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous avez en conséquence un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant en contactant librairieleguillemet@gmail.com
7- La livraison
Les articles peuvent être retirés physiquement au magasin situé 8 rue de Douai à Paris 9ème ou être expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande et son acheminement à destination de la France métropolitaine auquel s’ajoute éventuellement le délai indiqué pour les produits qui ne sont pas en stock chez le vendeur.
Sauf disposition contraire, les colis sont acheminés par La Poste uniquement en France Métropolitaine. Le Guillemet ne peut être tenu responsable des retards d'acheminement des colis. Pour les livraisons hors France métropolitaine, contacter le service clients à librairieleguillemet@gmail.com avant d'effectuer la commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse-mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).
Modalités
Si la totalité de votre commande n’est pas disponible, nous ne procédons pas, sauf accord particulier, à des envois fractionnés. Le client peut selon son choix :
- Annuler totalement sa commande ou l’annuler partiellement du ou des articles indisponibles, pour être livré des articles immédiatement disponibles ;
- Accepter d’attendre le délai de disponibilité indiqué pour le ou les articles non disponibles et recevoir une livraison unique complète.
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception pour formuler par écrit, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais les produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur bon de livraison. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais de retour resteront à la charge du client. Les frais de réexpédition de l'échange seront néanmoins pris en charge par Le Guillemet.
Toute réclamation devra être impérativement adressée par écrit au service clientèle de Le Guillemet à : librairieleguillemet@gmail.com. Les retours sont à effectuer à : Le Guillemet, 8 rue de Douai 75009
Lors de sa commande le client peut choisir de réserver gratuitement en ligne et de payer plus tard lors d’un passage en magasin. La commande sera conservée pendant 7 jours à compter de la date de réservation. Un mail de confirmation sera envoyé. Au-delà de ce délai les livres seront remis en rayon dans le magasin.
8- Droit de rétraction
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits pour les retourner s'il renonce à son achat. Les frais de retour seront alors à sa charge.
Le remboursement des sommes versées par le client lors de la commande sera effectué au nom du client ayant passé la commande initiale par crédit de sa carte bancaire, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé et uniquement si les produits sont retournés dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison et en parfait état à : Le Guillemet, 8 rue de Douai 75009 Paris, en précisant que le client exerce son droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
9- Acceptation de l'acheteur et transfert de propriété
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de Le Guillemet (www.leguillemet.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, lequel serait inopposable au vendeur.
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
10- Responsabilité du vendeur - Garantie
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.
Les photographies de présentation et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, de passation de commande, de livraison ou tout autre service, qu'une obligation de moyen. Il ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (notamment rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques), à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport...) ou en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Le vendeur n’encoure pas de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou pour tout autre dommage indirect.
Le présent site internet contient différents liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le site www.leguillemet.com. Le Guillement dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et ne saurait être responsable de l'existence de mentions ou dispositions contrevenant aux lois et règlements en vigueur.
11- Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété de Le Guillemet ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N'hésitez cependant pas à contacter Le Guillemet pour obtenir les autorisations.
12- Droits applicables
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l'exception de tout autre et, après tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé au vendeur par écrit à : Le Guillemet 8 rue de Douai, 75009 Paris. Après cette démarche préalable, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
13- Service Clients
Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition à l’adresse suivante : librairieleguillemet@gmail.com